Comment garder les salariés lors de la vente de son hôtel ?

Lors de la vente d’un hôtel, ce ne sont pas seulement des murs et un fonds de commerce qui sont vendus. Le personnel de l’hôtel, également, entre en ligne de compte lors de la transaction. C’est pourquoi, bien souvent, lors de la vente d’un hôtel, une des premières questions du nouvel acquéreur peut parfois être de savoir comment il peut faire pour ne pas conserver les salariés qui y sont employés !

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Il faut savoir que, par principe, tous les contrats de travail en cours se poursuivent dans les mêmes conditions malgré le changement de propriétaire (Art. L1224-1 du Code du Travail). Cette transaction constitue un moment de stress pour les salariés qui sur le sort qui leur sera réservé après le rachat de l’hôtel.Si l’acheteur ne souhaite pas garder les salariés une fois la transaction réalisée, il peut uniquement invoquer un motif de licenciement économique, dans le cadre d’une restructuration, par exemple. Dans ce cas, il réalise une estimation du montant que va lui coûter le licenciement et déduit celui-ci du prix de vente afin que ce soit le vendeur qui en supporte le coût. Mais il est plutôt rare que le nouvel acquéreur souhaite gérer lui-même la procédure de licenciement.La plupart du temps, l’acquéreur demande au vendeur d’obtenir l’accord du salarié afin de rompre le contrat de travail. Le vendeur propose alors à son salarié une rupture conventionnelle ou un licenciement suivi d’une transaction afin d’éviter toute procédure prud’homale par la suite.Le nouveau propriétaire d’un hôtel peut être tenu de régler les salaires, congés payés et cotisations sociales en lieu et place du vendeur, à charge ensuite, pour lui, de se les faire rembourser par l’ancien propriétaire. En cas de plusieurs employeurs successifs, le nouveau propriétaire doit payer les charges dues par l’ancien employeur à la date de l’opération qui en est à l’origine (Art. L1224-2 du Code du Travail).

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