La circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie vient expliquer les dispositions prises par l’arrêté du 26 octobre 2011.
Mais, surtout, elle définit le contenu du dossier que l’hôtelier doit soumettre à la commission de sécurité incendie pour faire valider son échéancier de travaux avant de le transmettre à la mairie au plus tard le 1er janvier 2012.
L’arrêté ministériel du 26 octobre 2011*, publié au journal officiel du 29 octobre 2011, complète et modifie certaines dispositions fixées par l’arrêté du 24 juillet 2006.
*Arrêté rectifié le 29 octobre 2011
Cet arrêté reporte notamment au 1er janvier 2012 la date butoir de mise en conformité des établissements hôteliers de 5ème catégorie (recevant moins de 100 personnes) aux règles de sécurité incendie.
Les hôtels n’ayant pas encore finalisé les travaux au 1er janvier 2012 devront présenter en mairie un dossier de mise en sécurité, accompagné d’un échéancier de travaux.
Ces mises aux normes passent par :
Un régime spécifique est prévu pour les très petits hôtels qui n’accueillent pas plus de 20 personnes. Ces établissements sont dispensés d’encloisonner leur escalier.
Nous pouvons vous aiguiller dans votre choix afin que votre établissement soit conforme aux mises aux normes imposées par l’arrêté de 2006. N’hésitez pas à nous contacter, vous serez mis en relation avec le responsable de votre région qui pourra vous conseiller et vous informer.
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