Mis à jour le 28 septembre 2021 à 16h50
Le secteur de l’hôtellerie a fortement été impacté durant toute la période de la pandémie mondiale du Coronavirus. Durant cette période, l’État a mis en place plusieurs aides afin d’épauler ce secteur. Aujourd’hui, la situation a évoluée et les aides ont été modifiées et adaptées à la situation actuelle.
De son côté, Serfi prend aussi des mesures pour vous aider.
Pour vous aider à vous retrouver parmi toutes les annonces du gouvernement, et en un moment très difficile pour toute la filière, Serfi a résumé l’ensemble des points importants pour une gestion de la crise facilitée.
Voici le récapitulatif des mesures prises par le gouvernement pour le secteur de l’hôtellerie dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus (Covid-19).
Ce récapitulatif est donné à titre indicatif et nous vous invitons à vous référer aux sources les plus récentes du Gouvernement en cas de doute.
Fin Septembre 2021 : Fin du fonds de solidarité
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a annoncé le lundi 30 août la fin du fonds de solidarité à compter du 30 septembre. Ce fonds de solidarité ne concerne plus aujourd’hui le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Septembre 2021 : Le chômage partiel revient à la normale
« L’indemnisation du chômage partiel pour les entreprises revient au niveau d’avant la crise. Les employeurs auront un reste à charge de 40 % (contre 25 % en août). »
Mars 2021 : Aides spécifiques coûts fixes non couverts
Pour compenser le poids des charges fixes des entreprises, une aide complémentaire au fonds de solidarité a été mise en place. Un soutien qui peut couvrir, dans la limite de 10 M€, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 M€ pour les petites entreprises.
Cette aide est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 M€ de CA mensuel et aux entreprises de petite taille de certains secteurs (hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, salles de sport…).
Janvier 2021 : Fonds de solidarité renforcé
• Bruno Le Maire a expliqué que « le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place. »
• Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité, et sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
• Les remboursements des prêts garantis par l’État sont décalés d’une année supplémentaire et concernent toutes les entreprise en France, peu importe l’activité, la taille, le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires.
Par exemple : Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.
• Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont prolongées en janvier.
Décembre 2020 : Fonds de solidarité
Les entreprises appartenant au secteur du tourisme qui restent ouvertes, mais qui sont durablement touchées par la crise, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019 (jusqu’au 200 000€), ou d’une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
Pour les entreprises de la liste S1 qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
Par exemple : supposons que votre hôtel a généré 12 000€ de CA en décembre 2019, et ne génère que 1800€ de CA cette année en décembre 2020. Vous perdez 85% de son chiffre d’affaire ; vous avez donc accès au fonds de solidarité. La subvention atteint alors 20% du CA de l’année passée, c’est-à-dire 2400€ d’indemnité (20% de 12 000€).
Votre entreprise obtient dans cet exemple, en décembre 2020 : 1800€ de CA et 2400€ d’indemnités.
Novembre 2020 : Fonds de solidarité
Les hôtels qui sont restés ouverts et qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pendant le mois de novembre 2020 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
Dans une crise sanitaire, sans précédent, les dernières annonces du gouvernement proposent aux hôtels d’accueillir autant que possible les personnels soignants pour leur faciliter le travail. Si votre hôtel est proche d’un hôpital, et si vous pensez pouvoir accueillir des soignants, sachez que les prestations seront payées par l’État.
N’hésitez pas à vous renseigner ! Cela peut être une solution pour gérer votre trésorerie à court terme, mais surtout pour aider les soignants dans une période très difficile !
Depuis l’été 2021, c’est le dispositif de chômage partiel « de droit commun » qui est en vigueur. En septembre 2021, le chômage partiel reste maintenu pour le secteur de l’hôtellerie. Les salariés perçoivent une allocation s’élevant à 72% du salaire net. Nous sommes donc retournés dans un chômage partiel « habituel ». Le reste à charge de 40% pour les entreprises sera appliqué.
Depuis le printemps 2021, la situation revient à la normale. Les cotisations sont encore exigibles en septembre mais seulement les travailleurs indépendants dans les secteurs S1 et S1 bis et les entreprises situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion peuvent encore bénéficier d’un report des cotisations sociales.
« Une réduction des cotisations est toutefois possible (sous conditions) sur les cotisations restant dues en 2020 et 2021 d’un montant de 20% des rémunérations perçues entre septembre et novembre 2020. »
Pour plus d’informations, contactez le service des impôts pour connaître votre éligibilité.
Le paiement des impôts directs – Acompte d’IS, Taxe sur les salaires, CFE et CVAE – peut être suspendu.
Qui contacter ? Le service des impôts directement.
Remarque : Les impôts indirects comme la TVA restent dus mais une demande de report motivée peut être envoyée à l’administration fiscale.
Dans certains cas, des remises d’impôts directs pourront être décidées, mais seulement après un examen personnalisé de chaque situation.
Qui contacter ? Il faut remplir le formulaire suivant en expliquant les difficultés de votre entreprise : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Plus d’informations sur les reports ou annulations de cotisations et de charges :
Vous n’êtes pas propriétaire des murs de votre hôtel ? Cette mesure est particulièrement adaptée à votre situation. Un délai a été décidé sur :
Qui contacter ? Il suffit d’adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises concernées (bailleur, fournisseur d’eau, de gaz, d’électricité, etc.)
Un report d’échéances de prêt pourra être accordé sur demande.
Qui contacter ?
Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt restituable en 2020, alors vous pouvez demander dès maintenant le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de la liasse fiscale.
Comment faire ?
La crise du Covid-19 peut entraîner des tensions importantes sur la trésorerie des hôtels. Le gouvernement a indiqué qu’aucune entreprise ne devait se voir refuser un prêt pour cause du Coronavirus. Depuis le 30 août, le gouvernement est en discussion concernant l’avenir des PGE mais ces prêts sont pour l’instant valident jusqu’en décembre 2021. Voici quelques mesures toujours d’actualités :
Mise à jour du 24/03/2020 : Modalités du Prêt Garanti par l’État
Le gouvernement détaille les modalités de demande du prêt garanti par l’État. A partir du 25/03/2020, les banques seront autorisées à octroyer ce prêt. Prenez contact avec votre banque. Le prêt peut atteindre :
Plus d’informations sur ces liens :
Plus d’informations sur ces liens :
https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout
Pour en savoir plus et lancer les démarches, deux solutions :
Pour accélérer les processus, la BPI augmente le plafond de délégation pour les banques de 200 000€ à 300 000€. La BPI s’engage aussi à répondre aux entreprises sous 5 jours à leurs demandes.
Le lundi 30 août, le ministre de l’Économie et de la Finance a annoncé la suppression du fonds de solidarité à compter du 30 septembre. Ce fonds de solidarité couvrira encore jusqu’à 20% de la perte de chiffre d’affaires durant tout le mois de septembre mais cela va changer dès 1er octobre. En effet, à compter du 1er octobre, pour y avoir accès, il faut réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 15% par rapport à 2019.
En octobre, un dispositif nommé « coûts fixes » prendra le relai. Les entreprises du tourisme pourront alors en bénéficier. Ce sytème était réservé aux grandes entreprises et est maintenant accessible pour toutes entreprises. L’État prendra en compte l’ensemble des charges de l’établissement et va, d’après Bruno Le Maire, « déduire les revenus de l’entreprise. Si les charges fixes excèdent ces revenus, l’État prendra en charge la différence. »
Vos responsables de région restent aussi évidemment disponibles pour vous accompagner lors de cette période de crise. N’hésitez pas à les contacter pour toute demande.
Serfi met tout en œuvre pour mener à bien tous les projets en cours, que ce soit des installations, ou des projets de rénovation. La situation actuelle nous oblige évidemment à quelques ajustements, avec des délais rallongés ou des annulations de commande de certains sous-traitants.
Vos responsables de région restent disponibles pour répondre à vos questions sur l’évolution de vos commandes. Nous vous tiendrons régulièrement au courant des évolutions de la situation.
Selon plusieurs sources, l’activité sera impactée au moins jusqu’en 2022 pour les hôtels.
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