Aujourd’hui, près de 2 millions de tonnes de déchets d’ameublement sont produites chaque année en France, qui finissent le plus souvent en décharge ou dans un incinérateur, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Pour leur donner une seconde vie, deux filières de recyclage, inscrites dans la loi Grenelle 2 de 2010 ont été confiées à des éco-organismes :
Eco-mobilier, pour le recyclage de mobiliers vendus aux particuliers, et Valdelia, pour l’ameublement des professionnels.
Eco-mobilier est une SAS à but non lucratif certifiée par les pouvoirs publics, le 26 décembre 2012. Elle a été initiée par les fédérations professionnelles et constituée par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Ses objectifs sont de contribuer fortement à réduire la part de déchets mis en décharge et augmenter le recyclage en permettant le développement d’un recyclage de proximité.
Valdelia est une SAS à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics, le 31 décembre 2012, pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublements Professionnels (DEA), conformément au décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012. Valdelia a été créée en 2011 par 13 sociétés spécialisées dans la fabrication de mobilier professionnel afin de mettre en place un service collectif de gestion des DEA professionnels.
L’objectif de Vadelia est d’atteindre d’ici à 2017 un taux de recyclage de 75% des déchets d’ameublement des professionnels.
Comme pour les produits électroménagers (DEEE), une contribution écologique s’ajoute désormais au prix du mobilier et de la literie, pour financer leur recyclage.
– Cette éco-participation est en « sus du prix de vente »,
– Elle doit apparaître sur vos factures,
– Elle ne peut pas supporter de ristourne ou remises commerciales,
– Elle est soumise à TVA.
Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA). Nous reversons la contribution financière collectée, appelée éco-contribution aux éco-organismes Eco-mobilier (literie) et Valdelia (mobilier professionnel).
L’engagement 251 du Grenelle de l’environnement et l’article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, établissent le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement. Ce principe est inscrit au code de l’environnement à l’article L 541-10-6 suite à l’article 200 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Textes précisant les conditions d’application :
– Note d’information de la direction générale de la prévention des risques du 15 février 2013
– Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114585&categorieLien=id
– L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco organismes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083641&dateTexte=&categorieLien=id
– L’arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément à Valdelia
http://www.valdelia.org/wp-content/uploads/2013/11/Agrement-Valdelia.pdf
En tant qu’hôtelier, deux solutions s’offrent à vous en fonction de l’accessibilité du lieu et du volume à débarrasser :
Pour un volume supérieur à 20 m3 vous pourrez demander la mise à disposition d’une benne ponctuelle. Assurez-vous bien que le site soit accessible aux poids lourds (PTAC > 3.5T) et dispose d’un espace dégagé suffisant pour accueillir une benne (70m²).
Pour un volume inférieur à 20 m3, un poids lourd n’étant pas nécessaire, vous pourrez vous rendre dans un point de collecte.
Tous les professionnels de l’hébergement sont éligibles à ces services :
Une fois collectés, vos anciens meubles et matelas sont triés pour être recyclés ou valorisés comme source d’énergie.
Le barème national détermine les montants de l’éco-participation sur chaque produit concerné. Le montant de l’éco-participation est calculé à partir du coût global de collecte, de tri et de recyclage des meubles usagés appartement à la même famille de produits (meubles, literie, sièges, couettes et oreillers). Ce montant varie suivant le poids, la dimension ou le volume. En effet, la prise en charge d’un canapé trois places diffère de celle d’un petit tabouret ! Et l’on recycle différemment un matelas en latex et un fauteuil garni de mousse. D’autres critères permettent aussi d’évaluer le coût et le volume de matières à recycler comme la contenance d’un réfrigérateur ou encore la diagonale d’un écran de télévision par exemple.
Ainsi, le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de l’Environnement impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.
SERFI vous accompagne de A à Z.
Vous souhaitez être conseillé dans votre projet, recevoir un devis ou avoir plus d’informations sur nos produits ?
Remplissez le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous et nous vous recontacterons.
Un interlocuteur unique pour vos projets
© 2023 SERFIGROUP – 101 route de Saint Antoine, 06200 Nice, FRANCE – Mentions légales
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
