Éco-participation pour hôtels

Aujourd’hui, près de 2 millions de tonnes de déchets d’ameublement sont produites chaque année en France, qui finissent le plus souvent en décharge ou dans un incinérateur, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

L’éco-participation est un concept qui implique que chacun contribue à la protection de l’environnement en prenant des mesures pour minimiser l’impact écologique de ses activités. Dans le contexte hôtelier, l’éco-participation peut prendre de nombreuses formes, allant de la réduction de la consommation d’énergie et d’eau à la mise en place de programmes de recyclage et de gestion des déchets. La clé est de comprendre que chaque petit geste compte et que, lorsqu’ils sont cumulés, ces efforts peuvent avoir un impact significatif sur la préservation de l’environnement. L’éco-participation est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais elle peut également apporter de nombreux avantages aux hôtels eux-mêmes, en attirant des clients soucieux de l’environnement et en réduisant potentiellement les coûts opérationnels.

Les formes d'éco-participation dans l'hôtellerie

Dans le secteur de l’hôtellerie, l’éco-participation peut se manifester de multiples façons. Par exemple, de nombreux hôtels mettent en œuvre des programmes de recyclage, où les déchets sont triés et recyclés de manière appropriée. D’autres hôtels peuvent choisir de mettre en place des initiatives pour réduire leur consommation d’énergie et d’eau, par exemple en utilisant des ampoules à faible consommation d’énergie, en installant des régulateurs de débit d’eau sur les robinets et les douches, ou en encourageant les clients à réutiliser leurs serviettes.

En outre, certains hôtels vont encore plus loin en s’engageant dans des projets de durabilité à grande échelle. Par exemple, ils peuvent planter des arbres pour compenser leurs émissions de carbone, utiliser des panneaux solaires pour produire de l’électricité, ou même mettre en place leur propre système de gestion des déchets organiques.

Le point important à retenir est que l’éco-participation ne se limite pas à une seule action ou initiative, mais qu’elle peut prendre de nombreuses formes différentes, en fonction des ressources et des capacités de chaque hôtel. L’important est de faire un effort conscient pour minimiser l’impact environnemental de l’hôtel, quelle que soit la forme que cela prend.

Pour leur donner une seconde vie, deux filières de recyclage, inscrites dans la loi Grenelle 2 de 2010 ont été confiées à des éco-organismes :
Eco-mobilier, pour le recyclage de mobiliers vendus aux particuliers, et Valdelia, pour l’ameublement des professionnels.

Eco-mobilier

Eco-mobilier est une SAS à but non lucratif certifiée par les pouvoirs publics, le 26 décembre 2012. Elle a été initiée par les fédérations professionnelles et constituée par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Ses objectifs sont de contribuer fortement à réduire la part de déchets mis en décharge et augmenter le recyclage en permettant le développement d’un recyclage de proximité.

Valdelia

Valdelia est une SAS à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics, le 31 décembre 2012, pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublements Professionnels (DEA), conformément au décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012. Valdelia a été créée en 2011 par 13 sociétés spécialisées dans la fabrication de mobilier professionnel afin de mettre en place un service collectif de gestion des DEA professionnels.
L’objectif de Vadelia est d’atteindre d’ici à 2017 un taux de recyclage de 75% des déchets d’ameublement des professionnels.

Pour nos clients hôteliers

Comme pour les produits électroménagers (DEEE), une contribution écologique s’ajoute désormais au prix du mobilier et de la literie, pour financer leur recyclage.
– Cette éco-participation est en « sus du prix de vente »,
– Elle doit apparaître sur vos factures,
– Elle ne peut pas supporter de ristourne ou remises commerciales,
– Elle est soumise à TVA.

Pour SERFIGROUP

Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA). Nous reversons la contribution financière collectée, appelée éco-contribution aux éco-organismes Eco-mobilier (literie) et Valdelia (mobilier professionnel).

La réglementation

L’engagement 251 du Grenelle de l’environnement et l’article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, établissent le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement. Ce principe est inscrit au code de l’environnement à l’article L 541-10-6 suite à l’article 200 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Textes précisant les conditions d’application :
Note d’information de la direction générale de la prévention des risques du 15 février 2013

– Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114585&categorieLien=id

– L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco organismes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083641&dateTexte=&categorieLien=id

– L’arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément à Valdelia
http://www.valdelia.org/wp-content/uploads/2013/11/Agrement-Valdelia.pdf

Que faire de vos vieux mobiliers ou de votre literie usée ?

En tant qu’hôtelier, deux solutions s’offrent à vous en fonction de l’accessibilité du lieu et du volume à débarrasser :
Pour un volume supérieur à 20 m3 vous pourrez demander la mise à disposition d’une benne ponctuelle. Assurez-vous bien que le site soit accessible aux poids lourds (PTAC > 3.5T) et dispose d’un espace dégagé suffisant pour accueillir une benne (70m²).
Pour un volume inférieur à 20 m3, un poids lourd n’étant pas nécessaire, vous pourrez vous rendre dans un point de collecte.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les professionnels de l’hébergement sont éligibles à ces services :

  • Établissement touristique : hôtels, appart-hôtels, campings…
  • Établissement hospitalier : hôpitaux, cliniques, EHPAD…
  • Résidence étudiante, auberge de jeunesse
  • Établissement pénitentiaire
  • Collectivité
  • Etc.

Que deviennent vos meubles et matelas usagés ?

Une fois collectés, vos anciens meubles et matelas sont triés pour être recyclés ou valorisés comme source d’énergie.

Comment sont faites les méthodes de calcul ?

Le barème national détermine les montants de l’éco-participation sur chaque produit concerné. Le montant de l’éco-participation est calculé à partir du coût global de collecte, de tri et de recyclage des meubles usagés appartement à la même famille de produits (meubles, literie, sièges, couettes et oreillers). Ce montant varie suivant le poids, la dimension ou le volume. En effet, la prise en charge d’un canapé trois places diffère de celle d’un petit tabouret ! Et l’on recycle différemment un matelas en latex et un fauteuil garni de mousse. D’autres critères permettent aussi d’évaluer le coût et le volume de matières à recycler comme la contenance d’un réfrigérateur ou encore la diagonale d’un écran de télévision par exemple.

Ainsi, le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de l’Environnement impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.

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