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L'ECO-PARTIPATION :

       

Aujourd'hui, près de 2 millions de tonnes de déchets d'ameublement sont produites chaque année en France, qui finissent le plus souvent en décharge ou dans un incinérateur, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
   

Pour leur donner une seconde vie, deux filières de recyclage, inscrites dans la loi Grenelle 2 de 2010 ont été confiées à des éco-organismes :
Eco-mobilier, pour les produits literie et Valdelia, pour le mobilier des professionnels.

      

 1 / Eco-mobilier :

Eco-mobilier est une SAS à but non lucratif certifiée par les pouvoirs publics, le 26 décembre 2012. Elle a été initiée par les fédérations professionnelles et constituée par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Ses objectifs sont de contribuer fortement à réduire la part de déchets  mis en décharge et augmenter le recyclage en permettant le développement d'un recyclage de proximité.

      

 2 / Valdelia :

Valdelia est une SAS à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics, le 31 décembre 2012, pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublements Professionnels (DEA), conformément au décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012. Valdelia a été créée en 2011 par 13 sociétés spécialisées dans la fabrication de mobilier professionnel afin de mettre en place un service collectif de gestion des DEA professionnels. 
L’objectif  de Vadelia est d’atteindre d’ici à 2017 un taux de recyclage de 75% des déchets d’ameublement des professionnels.

      

 3 / Pour nos clients hôteliers :
Comme pour les produits électroménagers (DEEE), une contribution écologique s'ajoute désormais au prix du mobilier et de la literie, pour financer leur recyclage.

- Cette éco-participation est en « sus du prix de vente »,
- Elle doit apparaître sur vos factures,
- Elle ne peut pas supporter de ristourne ou remises commerciales,
- Elle est soumise à TVA.

         

 4 / Pour SERFIGROUP :
Afin de répondre
aux obligations réglementaires en matière de gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA). Nous reversons la contribution financière collectée, appelée éco-contribution aux éco-organismes Eco-mobilier (literie) et Valdelia (mobilier professionnel).

        

 5 / La réglementation:

L’engagement 251 du Grenelle de l’environnement et l’article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, établissent le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement. Ce principe est inscrit au code de l’environnement à l’article L 541-10-6 suite à l’article 200 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
   

Textes précisant les conditions d’application :
- Note d'information de la direction générale de la prévention des risques du 15 février 2013

- Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114585&categorieLien=id

- L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco organismes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083641&dateTexte=&categorieLien=id

-  L’arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément à Valdelia
http://www.valdelia.org/wp-content/uploads/2013/11/Agrement-Valdelia.pdf

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