Aides et subventions pour hôtels 2018-05-15T11:00:44+00:00

AIDES ET SUBVENTIONS POUR HÔTELS

Les subventions accordées par les départements et les régions à l’hôtellerie-restauration pour sa modernisation, sa création ou ses extensions sont une aide souvent précieuse.

D’autant plus dans une période où il est de plus en plus compliqué, voire improbable pour la petite hôtellerie de trouver des financements.

Les critères généraux d’attribution des aides

La catégorie de l’hôtel

Ce sont généralement les hôtels classés « Tourisme » qui peuvent bénéficier d’une aide, en particulier les 2 et 3 étoiles.

Les départements du Puy-de-Dôme, du Lot-et-Garonne et du Bas-Rhin apportent leur appui aux hôtels classés minimum 2 étoiles après travaux, ce qui est également le cas des régions Midi-Pyrénées, Limousin et Picardie.

La localisation

Les zones en difficulté ou en carence en matière d’hôtellerie sont privilégiées dans certaines régions et départements : l’Auvergne, la région Centre, la Gironde, l’Isère et le Bas-Rhin.

Le type d’hôtellerie

Les hôtels indépendants et familiaux sont favorisés afin d’accroître leur capacité et leur niveau de confort.

Certain départements, comme l’Ardèche ou les Hautes-Pyrénées, octroient une aide plus importante à l’hôtellerie de charme et de caractère.

Le montant des aides

Les aides sont accordées sur la base d’un calcul en pourcentage du montant des travaux HT à réaliser, sur la base de devis d’entreprises prestataires que doivent fournir les hôteliers.

Le taux est compris entre 10 et 50% selon les régions et départements. Il est dans la plupart des cas de 20 à 25%, l’hôtelier ayant à financer le complément.

Les aides régionales

Le montant plafond des aides accordées varie de façon importante entre les régions.

La Picardie, Midi-Pyrénées et le Limousin ont les « seuils plafonds » les plus élevés.

A titre indicatif, concernant les aides maximales accordées :

  • Le Limousin accorde un maximum de 381.000€ dans le cadre d’une création d’hôtel
  • Midi-Pyrénées : 135.000€ pour une création et 90.000€ pour une modernisation/extension
  • Picardie : 170.000€ pour la création d’un hôtel 3*, et 85.000€ pour sa rénovation/extension

Les aides départementales

Dans de nombreux départements, le montant des aides varie en fonction du type d’interventions, de la catégorie, de la situation géographique de l’établissement et du type d’hôtellerie.

A titre indicatif, concernant les aides maximales accordées :

  • Le Gard : 13.300€
  • Rhône-Alpes : 35.000€ (plancher de 50.000€, Taux d’intervention maximum 25%)
  • L’Oise : 75.000€

Dans les départements qui ne proposent aucune aide spécifique à l’hôtellerie ou à l’hébergement touristique, les hôteliers peuvent percevoir d’autres subventions qui s’adressent à un public plus large, telle que l’aide à la création d’entreprise.

Voir également: OSEO présente son produit, le PPRH

OSEO et le PPRH

Grâce à l’intervention de la Caisse des Dépôts qui s’élève à 24 millions d’euros sur 3 ans, le PPRH bénéficie de taux avantageux.

La mise en place de ce prêt par OSEO vient clôturer le plan de financement destiné à la modernisation des hôtels. Il doit être obligatoirement assimilé à un financement bancaire classique.

OSEO consacre 120 millions d’euros de prêt sur 3 ans pour ce produit.

A qui s’adresse le PPRH ?

Le PPRH s’adresse aux PME du secteur hôtelier (hôtels-bureaux et hôtels-restaurants), quelle que soit leur forme juridique, créées depuis au moins 3 ans et financièrement saines.

Ces PME sont contraintes de suivre un programme de rénovation permettant la mise aux normes de leur établissement avec la nouvelle classification hôtelière (cf. l’article dédié à ce sujet en haut de cette page).

A quels investissements est-il destiné ?

Le PPRH peut servir :

pour les travaux de mise aux normes (sécurité, accueil, handicapés…).

pour les coûts fixes d’exploitation supportés par l’entreprise, sans contrepartie de chiffre d’affaires, pendant la durée des travaux.

Les opérations de restructuration financière sont exclues.

Un prêt, deux variantes

Le PPRH CDC/OSEO

Il s’adresse aux hôtels de 3 étoiles ou moins qui sont situés dans des agglomérations de moins de 500.000 habitants :

  • montant unitaire du prêt : de 40 000 à 120 000 euros.
  • durée de 7 ans, avec 2 ans de différé en capital.
  • 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
  • taux fixe de 4,17 % en mars 2010.
  • aucune garantie sur les actifs de l’entreprises et pas de caution personnelle.
  • frais de dossier : 0,40 % du prêt ; Assurance Décès Invalidité : coût annuel de 0,25 % du capital initial.

Le PPRH OSEO

Il s’applique à tous les autres projets, où qu’ils se situent, quel que soit le classement, 4 et 5 étoiles compris.

  • montant unitaire du prêt : de 40 000 à 300 000 euros.
  • taux fixe : 5,67 % en mars 2010.

Les autres conditions sont similaires au prêt PPRH/CDC.

La garantie et le cofinancement OSEO

OSEO peut proposer de garantir à hauteur de 40 % le financement bancaire associé (d’un montant double au PPRH et d’une durée de 7 ans minimum) et porter cette couverture à 70 % avec le soutien des Régions

Le montage peut aussi prévoir un cofinancement avec OSEO financement.