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LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ

Rendre votre établissement accessible à tous !

L'accessibilité de votre établissement (hôtel, résidence hôtelière, résidence étudiante, établissement de santé), de par la loi du 11 février 2005 devra être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Un guide gratuit a été spécialement conçu, dans votre intérêt. Il vous indique ce qui peut et doit être fait en matière d'accueil.

Il vous aide ainsi à réussir au moindre coût les aménagements nécessaires dans votre établissement.

Téléchargez le guide gratuit

Ce guide a été réalisé par les représentants des organisations professionnelles, les associations de personnes handicapées et les services du ministère de l'écologie du développement durable, des transports et du logement. 

L'arrêté du 8 décembre 2014 modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation. Certaines normes d'accessibilité pour les personnes handicapées sont ainsi allégées pour les commerces, hôtels et parkings.
 
Arrêté du 8 décembre 2014

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